Politique de confidentialité et d’utilisation
Date d'entrée en vigueur: 10 Septembre 2020
1. Accord
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation («Conditions», «Accord») avant d’utiliser nos
applications («l’application mobile») fourni, exploité et distribué par Gassama Souleyman (app.athand),
Inc.
«la Société (Auto-entrepreneur)», «nous», «nous», ou «notre»), situé en France.
Cet accord énonce les termes et conditions juridiquement contraignants pour votre utilisation du
logiciel, ses fonctionnalités («les services») et tous les liens, textes, vidéos, informations,
graphiques,
photos ou autres éléments fournis par le biais des services (collectivement dénommés « le contenu »).
Les Conditions suivantes convenues par les présentes peuvent définir ou limiter la responsabilité de la
Société ,
représentants et concédants de licence (collectivement dénommés «Entités de la Société») .
En acceptant les présentes Conditions, vous certifiez être majeur et clairement capable de conclure un
contrat avec la Société en vertu des lois des États-Unis ou de toute autre juridiction applicable.
Si vous acceptez ces Conditions et utilisez les Services au nom d’une entreprise, d’une
organisation,
d’un gouvernement ou d’une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à
le faire.
Vous ne pouvez utiliser les
Services que conformément aux présentes Conditions et à toutes les lois, règles et réglementations
locales, étatiques, nationales et internationales applicables. Chacune des sections ci-dessous
s’applique dans la
mesure maximale autorisée par la loi applicable.
En installant ou en utilisant le Logiciel de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s’y
limiter,
la visualisation ou la publication de Contenu sur les Services ou en cliquant sur les liens fournis par
les Services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation.
2. Restrictions d’utilisation
Vous ne pouvez pas :
– Accéder, altérer ou utiliser des zones non publiques des Services, des systèmes informatiques de
applications ou
des systèmes de fourniture technique des fournisseurs des applications.
– Sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau ou enfreindre ou contourner toute
mesure de
sécurité ou d’authentification.
-Accéder ou rechercher ou tenter d’accéder ou de rechercher les Services par tout moyen (automatisé ou
autre) autre
que nos interfaces actuellement disponibles et publiées qui sont fournies par la Société (et uniquement
conformément
à ces termes et conditions).
– Falsifier tout en-tête de paquet TCP / IP ou toute partie des informations d’en-tête dans tout
courrier
électronique ou publication, ou utiliser de quelque manière que ce soit les Services pour envoyer des
informations
d’identification de la source modifiées, trompeuses ou fausses;
– Interférer avec, ou perturber, (ou tenter de le faire), l’accès de tout utilisateur, hôte ou réseau, y
compris,
sans limitation, l’envoi d’un virus, la surcharge, l’inondation, le spam, le bombardement de courrier
électronique
des Services, ou en scriptant la création du contenu de manière à interférer avec ou à créer un fardeau
indu
sur les
services;
– Faire de l’ingénierie inverse, modifier, louer, vendre, louer, prêter, distribuer l’application ou
créer
des
travaux dérivés (tels que définis par la loi sur les droits d’auteur) ou des améliorations (telles que
définies par
la loi sur les brevets) à partir de l’application de la société ou de toute partie de celui-ci, pour un
gain
commercial ou monétaire direct ou autre.
– Utiliser le Logiciel de toute manière illégale, à des fins illégales ou de toute manière incompatible
avec
les
présentes Conditions;
– Utiliser ou exporter le logiciel en violation des lois ou réglementations applicables.
– Cette licence prend fin automatiquement si vous violez l’une des conditions. Nous nous réservons le
droit
à tout
moment (mais nous n’aurons aucune obligation) de supprimer, suspendre ou de résilier votre compte sans
responsabilité envers vous.
4. Exclusion de garantie
Votre accès et votre utilisation des Services ou de tout Contenu est à vos propres risques.
Vous comprenez et acceptez que les Services vous sont fournis «TELS QUELS» et «TELS QUE
DISPONIBLES».
Sans limiter ce qui précède,
LES ENTITÉS DE LA SOCIÉTÉ DÉCLINENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE,
DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON.
Les entités de la société ne donnent aucune garantie et déclinent toute responsabilité pour:
(1)l'exhaustivité, l'exactitude, la disponibilité, l'actualité, la sécurité ou la fiabilité des
services
ou de tout contenu;
(2) tout dommage causé à votre système informatique, perte de données ou autre dommage résultant
de votre accès ou de votre utilisation des Services ou de tout Contenu;
(3) la suppression ou le défaut de stockage ou de transmission de tout Contenu et autres
communications
maintenus par les Services;
(4) si les Services répondront à vos besoins ou seront disponibles de manière ininterrompue,
sécurisée ou sans erreur. Aucun conseil ou information, oral ou écrit,
obtenu des Entités de la Société ou par le biais des Services, ne créera aucune garantie non
expressément énoncée dans les présentes.
5. Limitations de responsabilité
LES ENTITÉS DE LA SOCIÉTÉ NE SERONT PAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE,
SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF,
OU DE TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, QUE CE SOIT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT,
OU TOUTE PERTE DE DONNÉES, UTILISATION, LA BONNE VOLONTÉ
OU AUTRES PERTES INCORPORELLES, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS
OU DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À ACCÉDER
OU À UTILISER LES SERVICES; TOUTE CONDUITE
OU CONTENU DE TOUT TIERS SUR LES SERVICES, Y COMPRIS SANS LIMITATION, TOUTE CONDUITE
DIFFAMATOIRE,
OFFENSIVE OU ILLÉGALE D'AUTRES UTILISATEURS
OU DE TIERS; TOUT CONTENU OBTENU DES SERVICES;
OU ACCÈS NON AUTORISÉ, UTILISATION OU MODIFICATION DE VOS TRANSMISSIONS
OU CONTENU.
LE CONTENU FOURNI PAR NOS APPLICATIONS, PEUT ÊTRE RETARDÉ ET LES INFORMATIONS QU'IL
CONVOYE
PEUVENT ÊTRE INEXACTES, OU CONTENIR DES ERREURS OU OMISSIONS, ET LES ENTITÉS DE LA SOCIÉTÉ NE
SERONT AUCUNE
RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DE CELA.
LA SOCIÉTÉ PEUT MODIFIER OU ARRÊTER TOUT ASPECT OU FONCTION DU LOGICIEL OU L'UTILISATION DE
TOUTES
OU TOUTES LES FONCTIONNALITÉS OU TECHNOLOGIES DU LOGICIEL À TOUT MOMENT SANS AVIS PRÉALABLE
LES LIMITATIONS DE CETTE SOUS-SECTION S'APPLIQUERONT À TOUTE THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ,
QU'ELLE SOIT BASÉE SUR LA GARANTIE, LE CONTRAT, LES STATUTS, LES DÉLICATS (Y COMPRIS LA
NÉGLIGENCE)
OU AUTRE, ET SI LES ENTITÉS DE LA SOCIÉTÉ ONT ÉTÉ INFORMÉES OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS
DOMMAGES
ET LE CAS ÉCHÉANT UN RECOURS ÉNONCÉ DANS LES PRÉSENTES EST CONSTATÉ D'AVOIR MANQUÉ À SON
OBJECTIF ESSENTIEL.
6. Collecte et utilisation des informations
Nous ne collectons aucune donnée.
7. Autorisations d'application
- Click MP, NoteMomo, Budget Upgrade, Mes Recettes à portée de main, Dev UP :
READ_EXTERNAL_STORAGE,
WRITE_EXTERNAL_STORAGE
- Halib, Halal Trader, Prospecting :
INTERNET
READ_EXTERNAL_STORAGE
WRITE_EXTERNAL_STORAGE
8. Modifications de cette politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre.
Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité
sur cette page.
Nous vous informerons par e-mail et / ou par un avis bien visible sur notre service,
avant que le changement ne devienne effectif, et nous mettrons à jour
la «date d’entrée en vigueur» en haut de cette politique de confidentialité.
Il vous est conseillé de consulter périodiquement cette politique de confidentialité
pour tout changement. Les modifications apportées à cette politique de confidentialité sont effectives
lorsqu’elles sont publiées sur cette
page.
9. Nous contacter
Si vous avez des questions sur cette politique de confidentialité, veuillez nous
contacter par email:
app.athand@gmail.com.